Rabotage.

C'est le cas pour le projet de loi sur la transparence qui vient de prendre un coup dans les dents ! Même si il a été adopté dans son ensemble, nos chers élus - non, non il n'y a pas de conflit d'intérêts ... - ont en effet déposé plusieurs amendements... Le point de départ étant l'affaire Cahuzac, un des axes de cette loi était donc d'interdire l'exercice de quelconque profession lors du mandat : retoqué !  La seule incompatibilité qui a été décidée concerne le Conseil constitutionnel : c'est qu'il ne sera plus possible d'être membre du Conseil constitutionnel et avocat. Les députés ont donc entièrement réécrit l'article sur les incompatibilités d'exercice qui prévoyait l'interdiction avec une profession de conseil. D'autres petites choses pernicieuses se sont également glissées : l'amendement visant à limiter les revenus tirés d'une activité professionnelle pendant le mandat à 50 % du montant de l'indemnité parlementaire (soit environ 2 750 euros) a été retiré, l'amendement sur la création d'un délit d'enrichissement illicite a été lui aussi retiré. Mais à côté de ça,  les députés ont aussi décidé que les déclarations d'intérêt et de patrimoine allaient concerner les collaborateurs du président de l'Assemblée nationale et ceux du Sénat. Ils ont aussi décidé de faire passer de 7 à 11 les membres de la Haute Autorité chargée de contrôler toutes ces déclarations, avec la désignation de deux personnes qualifiées par le président du Sénat et de deux par le président de l'Assemblée nationale.

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