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Le Politique
10 avril 2013

Action, réaction !

Après le conseil des ministres, François Hollande a annoncé plusieurs mesures afin de faire avancer la transparence et "éradiquer les paradis fiscaux en Europe et dans le monde". Revenons dessus...

- Transparence de la vie publique. "La défaillance d'un homme ne doit pas jeter le soupçon sur les élus qui se dévouent pour le bien public", a déclaré M. Hollande. Il propose donc de revoir "entièrement" les règles de publication des patrimoines, notamment en créant une haute autorité "totalement indépendante". Celle-ci devrait contrôler les déclarations de patrimoines et d'intéret des parlementaires, des ministres ainsi que des hauts responsables publics, au début et à la fin de leurs mandats. Cette haute autorité a notamment été réclamée par Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois de l'Assemblée Nationale.

- Lutte contre la délinquance économique et financière. "J'ai décidé la création d'un parquet financier" a également annoncé le président. Un procureur spécialisé devrait pouvoir agir sur les affaires de corruption et de fraude fiscale. Il souhaite également que les sanctions soient renforcées en matière de fraude fiscale. Concernant l'inéligibilité des élus condamnés, il annonce que celle-ci pourra être temporaire ou définitive, revenant sur son annonce du 3 avril.

- Mobilisation contre les paradis fiscaux. "Les banques françaises devront rendre publique la liste de toutes leurs filiales, partout dans le monde, pays par pays", a continué le président. La France établira chaque année une liste des paradis fiscaux, pays par pays." Cette proposition est déjà prévue dans le cadre de la loi bancaire, en attente d'une deuxième lexture à l'Assemblée nationale. Ces paradis fiscaux seront tous les pays qui refuseraient "de coopérer pleinement avec la France" sur ce sujet.

AFP, Le Monde

 

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