Tripalium : instrument de torture

Les députés ont voté dans la nuit du samedi 6 au dimanche 7 avril la mesure qui encadre les accords de maintien dans l'emploi "en cas de graves difficultés conjoncturelles". Elément phare du projet de loi porté par le ministre du travail, la disposition a été vivement dénoncée par les députés communistes qui y voient l'application de la même politique que le gouvernement précédent. Un amendement socialiste a été adopté pour que "les dirigeants salariés et les mandataires sociaux" soient inclus dans cet article qui prévoit que les responsables de l'entreprise contribuent également aux efforts fournis par les salariés. En revanche, la proposition des radicaux de gauche visant à "geler" le versement des dividendes aux actionnaires lorsqu'il y a un tel accord n'a pas été accepté. Le ministre de l'emploi, Michel Sapin, ne s'est quasiment pas exprimé en cette fin de séance de nuit sur cet article. En commission, une disposition avait été adoptée pour que ces accords respectent la durée légale du travail, fixée à 35 heures hebdomadaire. Les députés ont aussi voté une mesure destinée à refondre le dispositif d'indemnisation de l'activité partielle.

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